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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert HAENEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert HAENEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Mis à jour le 29 juin 2022
