Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie GUILLEMOT est cosignataireProposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
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