Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles GUENÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  10. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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