Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Pascale GRUNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

  3. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Pascale GRUNY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  2. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  6. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  7. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  8. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  9. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

  10. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  11. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  12. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  13. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  14. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  15. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  16. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  17. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  18. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  19. Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante

  20. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  21. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  22. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  23. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  24. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  25. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  26. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  27. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  28. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  29. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  30. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  31. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  32. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  33. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

  34. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  36. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  37. Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  38. Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

  39. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  40. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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