Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse

  5. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  8. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  9. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  10. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

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