Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hervé GILLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hervé GILLÉ est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés

  2. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

  3. Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

  4. Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes

  5. Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

  6. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  7. Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

  11. Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

  12. Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

  13. Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  14. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Page mise à jour le