Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Gisèle GAUTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Gisèle GAUTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  2. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  3. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  4. Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales

  5. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  6. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  7. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  8. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  9. Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

  10. Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

  11. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

Page mise à jour le