Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise GATEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  2. Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  3. Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  2. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  3. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  4. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  5. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  6. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  8. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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