Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  5. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  8. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  11. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  12. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

  13. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises

  15. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  16. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

  17. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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