Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc GABOUTY est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
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