Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christophe-André FRASSA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  2. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

  4. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  5. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  8. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  9. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  10. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  11. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  12. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

  15. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  16. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  17. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  18. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  20. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  21. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft

  22. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

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