Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christophe-André FRASSA est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
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