Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  4. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  8. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

  13. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  14. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  15. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  17. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

  19. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  20. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  23. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  25. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  26. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  27. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  28. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  29. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  31. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  32. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  33. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  35. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  36. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  37. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  38. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

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