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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert FAVREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
Mis à jour le 29 janvier 2023
