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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert FAVREAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert FAVREAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE LOI visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
- PROPOSITION DE LOI pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE LOI instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Mis à jour le 20 mars 2023
