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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- PROPOSITION DE LOI visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE LOI pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- PROPOSITION DE LOI visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la cabanisation
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- PROPOSITION DE LOI visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Mis à jour le 27 mars 2023
