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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Mis à jour le 03 octobre 2022
