Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  3. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  4. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  5. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  6. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  8. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  9. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  12. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  13. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  14. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  15. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  16. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  18. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  19. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  20. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  21. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  24. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  25. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  26. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  27. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  29. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  30. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  31. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  32. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  33. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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