Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  3. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  4. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  7. Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement

  8. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  9. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  12. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  13. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  14. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  15. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  17. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  18. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  19. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  20. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

  22. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  24. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  25. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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