Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérôme DURAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés

  2. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  3. Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  5. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

  8. Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption

  9. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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