Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  2. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  3. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  4. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  5. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  6. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  7. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  8. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  11. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  12. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  13. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  14. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  15. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  16. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

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