Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel DUBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel DUBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

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