Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DENNEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DENNEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DENNEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

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