Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

  2. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  2. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  5. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  6. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  7. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  9. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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