Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ?

  2. Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger

  3. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

  4. Proposition de loi organique modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

  5. Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment,

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  7. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  8. Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce

  9. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi organique tendant à compléter le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France

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