Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre DECOOL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est l'auteur

  1. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

  3. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre DECOOL est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  8. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  9. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  10. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  12. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  13. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  14. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  15. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  18. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  19. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  20. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  21. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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