Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est l'auteurProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier
Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat
Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataireProposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi relative à la famille
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle
Proposition de loi relative à la famille
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la conduite de la politique de l'Etat en Corse
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction élective locale et l'exercice par délégation de ces fonctions
Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public
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