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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RAINCOURT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RAINCOURT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
- PROPOSITION DE LOI sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- PROPOSITION DE LOI visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
- PROPOSITION DE RESOLUTION exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
- PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 28 mars 2023
