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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
- PROPOSITION DE LOI rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
Mis à jour le 10 août 2022
