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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des services d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la prestation de serment des magistrats
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
- PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement
- PROPOSITION DE LOI relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Mis à jour le 15 août 2022
