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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
- PROPOSITION DE LOI appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
- PROPOSITION DE LOI l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
- PROPOSITION DE LOI rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aide juridique
- PROPOSITION DE LOI prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
- PROPOSITION DE LOI contrôle de légalité des actes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Mis à jour le 10 août 2022
