Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc-Philippe DAUBRESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  4. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  5. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  6. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  8. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  9. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  11. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  12. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  13. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  14. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  15. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  16. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  17. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  18. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  19. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  20. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  21. Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

  22. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  23. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  24. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  25. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  26. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  27. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  28. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  29. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  30. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  31. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  32. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  33. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  34. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  35. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  36. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  37. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  38. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  39. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  40. Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national

  41. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  42. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  43. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  44. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  45. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  46. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  47. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  48. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  49. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  50. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  51. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  52. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  53. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  54. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  55. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Page mise à jour le