Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CUYPERS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  2. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  3. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  5. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  6. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  9. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  10. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  11. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  12. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

Page mise à jour le