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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Cécile CUKIERMAN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
- PROPOSITION DE LOI visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation
- PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Cécile CUKIERMAN est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
- PROPOSITION DE LOI relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- PROPOSITION DE LOI visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
- PROPOSITION DE LOI portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- PROPOSITION DE LOI pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Mis à jour le 27 septembre 2022
