Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  4. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  7. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  8. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  9. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  10. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  11. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  12. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  13. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  14. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  15. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  16. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  18. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  19. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  20. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  21. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  22. Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Page mise à jour le