Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  3. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  8. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  9. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  10. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  11. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  12. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  14. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  16. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  17. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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