Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Hélène CONWAY-MOURET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés

  2. Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

  3. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  4. Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

  6. Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  9. Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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