Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume CHEVROLLIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France

  2. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guillaume CHEVROLLIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  5. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  6. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  7. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le