Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Christine CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Christine CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  3. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  4. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  5. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  6. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  7. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  10. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  11. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  12. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  13. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  14. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  15. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  16. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  17. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  18. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  19. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  20. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  21. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  22. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  23. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

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