Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CHATILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  5. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  6. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  7. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  10. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  11. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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