Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
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