Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  3. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  4. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  5. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  6. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  7. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  8. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  10. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  11. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  13. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

Page mise à jour le