Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris

  2. Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  6. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  7. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  8. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  9. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  10. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  11. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  12. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  15. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  16. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  17. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  18. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  19. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  20. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  21. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  23. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  24. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  25. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  26. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  27. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  28. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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