Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian CAMBON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  2. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  3. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  4. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  5. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  6. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  7. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  9. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  10. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  11. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  12. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  13. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  14. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  15. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  16. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

  17. Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger

Page mise à jour le