Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François-Noël BUFFET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

  2. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  2. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  4. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  5. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  6. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  7. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  8. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  9. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  10. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  11. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  12. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  13. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  14. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  15. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  16. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  17. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  20. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  22. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  23. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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