Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteurProposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataire
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