Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est cosignataireProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
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