Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

Propositions de loi ou de résolution dont M. Martial BOURQUIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique

  3. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  5. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  6. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  9. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

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