Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BOUCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BOUCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  12. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  13. Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

  14. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  17. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  18. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  20. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  22. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  23. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  24. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  27. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  28. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  29. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  32. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  33. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  34. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  36. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  37. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

  38. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  39. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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