Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est l'auteur

  1. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  4. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  8. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  9. Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

  10. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  11. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  12. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  13. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  16. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  17. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  18. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  19. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  20. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  21. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  22. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  23. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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