Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Mis à jour le 05 mars 2021
