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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONHOMME
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONHOMME est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- PROPOSITION DE LOI relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
- PROPOSITION DE LOI pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à la liberté communale d'aménagement
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE LOI visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
- PROPOSITION DE LOI visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- PROPOSITION DE LOI tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Mis à jour le 28 septembre 2022
