Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOCKEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  3. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  4. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  5. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  6. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  7. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  8. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  9. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  10. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  11. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  13. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  14. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  15. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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